Droit au Tableau

Les cours

Un nouveau chapitre chaque dimanche.

Droit constitutionnel

Miniature : L'État en droit constitutionnel : le cours complet
L1Droit constitutionnel8:1018 octobre 2026

L'État en droit constitutionnel : le cours complet

Qu'est-ce qu'un État en droit ? Les trois éléments constitutifs, la reconnaissance et la personnalité morale, avec les auteurs à citer et les pièges classiques du partiel.

Ce qu'il faut retenir
  • Les définitions de l'État : Carré de Malberg, Weber, Kelsen et la convention de Montevideo (1933)
  • Pourquoi obéir à l'État : contrat social ou rapport de force
  • Les trois éléments : la population, le territoire, la puissance publique et la souveraineté
  • La reconnaissance : constitutive ou déclarative (avis n° 1 de la commission Badinter, 1991)
  • La personnalité morale de l'État et sa continuité (l'affaire des emprunts russes)
Les chapitres
  1. Sealand est-il un État ?
  2. Pourquoi commencer par l'État
  3. Pourquoi obéir à l'État ?
  4. Les définitions de l'État
  5. La population
  6. Le territoire
  7. La puissance publique et la souveraineté
  8. La reconnaissance
  9. La personnalité morale
  10. Verdict sur Sealand
  11. Récap et conseil pour le partiel

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Miniature : État unitaire, fédéral, confédération : le cours complet
L1Droit constitutionnel8:1325 octobre 2026

État unitaire, fédéral, confédération : le cours complet

Tout le chapitre sur les formes de l'État à partir d'un seul critère, le nombre de centres de pouvoir politique, avec les trois pièges qui tombent chaque année.

Ce qu'il faut retenir
  • L'État unitaire : centralisation, déconcentration, décentralisation (art. 72 de la Constitution, lois Defferre de 1982, révision de 2003)
  • Déconcentration ou décentralisation : la seule question à se poser, « qui nomme ? »
  • L'État régional : Italie, Espagne, Écosse
  • La confédération : un traité, des États souverains, l'unanimité, le droit de retrait
  • L'État fédéral et les trois principes de Georges Scelle : superposition, autonomie, participation
  • L'Union européenne : fédération ou confédération ?
Les chapitres
  1. Le critère
  2. L'État unitaire
  3. Déconcentration
  4. Décentralisation
  5. Piège n° 1 : déconcentration ou décentralisation
  6. L'État régional
  7. La confédération
  8. L'État fédéral
  9. Les 3 principes de Scelle
  10. Pièges n° 2 et n° 3
  11. L'Union européenne
  12. 4 exemples pour tout fixer
  13. Récap
  14. Conseil pour le partiel

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